1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
1.1. Directrice de publication : sux Cadors Mme Cynthia LAMBERT
AUX CADORS DE MON ZINC 8 rue de la paix 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Email : contact@auxcadorsdemonzinc.fr Capital Social : 7 500 € Siret : 941 921 413 00014 Code NAF : 4791B N° TVA intracommunautaire : FR 21 941921413
1.2. Direction artistique, design graphique:
STREAMVERSEO Anthony THOMAS–AUZANNEAU 103 rue d’Elincourt 86000 Poitiers France
1.3. Développement web et hébergement :
Studio We Are, Développement & Conseil, Luc Lagasquie E.I. Luc LAGASQUIE 220 chemin du Bartassou, 46700 Sérignac — Hébergé sur serveur Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Tel.: +49 (0)9831 505-0)
2. Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre dont « Aux Cadors De Mon Zinc » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de « Aux Cadors De Mon Zinc » ou de tiers ayant autorisé « Aux Cadors De Mon Zinc » à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « Aux Cadors De Mon Zinc», est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
3. Droits des marques
D’autres marques sont également citées, elles sont utilisées par « Aux Cadors De Mon Zinc » soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par « Aux Cadors D Mon Zinc ». La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de «Aux Cadors De Mon Zinc» ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon
4. Informations sur les services et prestations
Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « Aux Cadors De Mon Zinc ». « Aux Cadors De Mon Zinc » se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de «Aux Cadors De Mon Zinc», de ses membres ou de ses employés.
5. Données personnelles et autres données
Vous pouvez naviguer sur ce site de façon anonyme sans donner la moindre information vous concernant. «Cookies»: Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. Il nous permet simplement d’enregistrer des Mentions relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
6. Limitation de responsabilité
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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les prestations proposées par « Aux Cadors De Mon Zinc » ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de « Aux Cadors De Mon Zinc ».
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne francais. La lanque des Conditions Générales est la lanque francaise. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls compétents Mise à jour des conditions générales :
« Aux Cadors De Mon Zinc » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
8. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
AUX CADORS DE MON ZINC a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17009/MV/2509 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la deman